Conditions Générales d'Utilisation
Les règles claires qui encadrent l'utilisation de Publicité Locale.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site publicitélocale.com, une plateforme mettant en relation les commerces, artisans et entreprises locales avec leur clientèle de proximité.
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
3. Compte utilisateur
La publication d'une annonce nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner une suspension
4. Services proposés
Publicité Locale permet aux professionnels de créer et publier une fiche présentant leur activité. Plusieurs formules sont proposées : Gratuit, Standard et Premium.
Chaque formule est présentée avec ses fonctionnalités et son tarif sur la page dédiée.
5. Contenu des annonces
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Celui-ci doit :
- Être conforme aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (marque, image, propriété intellectuelle)
- Ne contenir aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou discriminatoire
- Correspondre à une activité professionnelle réelle et vérifiable
6. Modération
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier, suspendre ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis et sans avoir à nous justifier. Cette modération vise à protéger la qualité de la plateforme et la confiance des utilisateurs.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs des formules payantes sont affichés sur le site, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé accepté. Les abonnements sont renouvelables tacitement, sauf résiliation de votre part.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur pour les consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord préalable.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Nous nous réservons le droit de résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, illustrations, code) est protégé par le droit d'auteur et demeure notre propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données ou de contenu publié par un utilisateur tiers.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
13. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.